Politique de confidentialité
LE TOIT VOSGIEN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses locataires, collaborateurs, partenaires, prestataires, visiteurs du Site internet et de toute personne ayant recours à ses services de manière générale, dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des données personnelles.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.
1 Définitions
Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :
« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » – LE TOIT VOSGIEN qui collecte et traite des données à caractère personnel, son représentant est le Directeur Général.
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
« Site » : désigne les Sites internet LE TOIT VOSGIEN informations et espace locataire
2 Qui est le Responsable du traitement ?
Le Responsable de traitement est l’ESH Le Toit Vosgien, Les Amériques, 6 rue Breuil, 88100 Saint-Dié-Des-Vosges, représenté par son directeur général M. Patrick SCHMITT.
Le délégué à la protection des données personnelles, nommé par le Responsable de Traitement, a pour coordonnées postale et e-mail:
• DPO LE TOIT VOSGIEN, 6 rue du Breuil – BP 31 – 88101 SAINT-DIE-DES-VOSGES Cedex
• dpo@toitvosgien.fr.
3 Les sites couverts par les mentions et la politique de sécurité
Les domaines couverts par les présentes mentions sont :
- https://www.toit-vosgien.com/
- https://monespace.toitvosgien.fr/
4 Quelles données personnelles sont traitées ?
4.1 Données utilisées sur le Site www.toit-vosgien.com
Dans nos formulaires, LE TOIT VOSGIEN pourra être amené, lorsque vous posez une question, lorsque vous nous soumettez une candidature ou que vous souhaitez prendre contact avec nous à collecter les données suivantes :
- Formulaire Contact Identité : Obligatoire : nom, prénom, mail, sujet du message, message, Facultatif le numéro de téléphone si vous souhaitez être rappelé par nos services;
- Formulaire Recrutement : Obligatoire : qualité, nom, prénom, mail, CV, lettre de motivation, Facultatif : les informations complémentaires nécessaires en lien direct avec votre candidature
4.2 Données accessibles sur le site monespace.toitvosgien.fr
Le Toit Vosgien propose à ses locataires des services en ligne leur permettant de réaliser des opérations en ligne et d'accéder à des informations personnalisées. Les utilisateurs accèdent notamment à :
- un service de consultation de leur compte,
- le paiement en ligne,
- la consultation d'informations de proximité,
- la saisie et le suivi de demandes en ligne techniques ou administratives.
L’ouverture d’un compte est obligatoire pour accéder aux services en ligne de gestion du bail, mais il est possible de gérer un bail sans les services en ligne, donc sans ouvrir de compte. Le fait d’ouvrir un compte en ligne vaut adhésion à la présente politique de confidentialité. Le seul moyen de ne pas adhérer à la politique de confidentialité est de ne pas ouvrir un compte facultatif en ligne.
La fermeture du compte en ligne, à la demande de Le Toit Vosgien ou du locataire, n’entraîne pas la fin du bail.
4.2.1 Création et utilisation du compte
Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, le locataire sera titulaire d'un compte personnel accessible par un identifiant numérique et par un mot de passe. Toutes les actions effectuées par le locataire sur ce présent site seront faites par le biais de ce compte.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le locataire s'engage à le choisir suffisamment solide et à ne pas divulguer à autrui. Le locataire est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Le locataire s'engage à signaler au Toit Vosgien dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son identifiant ou de son mot de passe ou la perte de contrôle de son compte.
4.2.2 Modification des informations accessibles par le compte
Le locataire a la possibilité de modifier ou demander la modification des informations visibles sur le site internet. Celles-ci étant le reflet du bail, le locataire devra fournir les justificatifs afférents lorsque nécessaire. Il n’est pas possible de modifier les informations visibles en ligne sans modifier le bail.
4.2.3 Suppression du compte
La désinscription à la demande du locataire aux services en ligne doit être formalisée par écrit sur le site en ligne lui-même ou écrite sur papier simple et transmise à Le Toit Vosgien.
Le Toit Vosgien se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du locataire et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services en ligne si l’utilisation des services en ligne n’est pas conforme aux finalités attendues ou de nature à perturber le fonctionnement de Le Toit Vosgien.
Un compte en ligne sera clos automatiquement 2 mois après la fin du bail.
4.2.4 Engagement de service
Le Toit Vosgien s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible l'ensemble de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois Le Toit Vosgien peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons extérieures, notamment techniques.
Le locataire est informé que les services en ligne ne sont pas le seul et unique moyen de gérer son bail, tous les autres canaux téléphones, accueils, mails et courriers sont mobilisables pour contacter Le Toit Vosgien ou payer les loyers et charges.
4.3 Les données collectées avant l’obtention d’un bail
Les données personnelles vous concernant ont été obtenues directement lors du traitement de votre demande de logement déposée à l’aide du CERFA 14069 sur le site SNE (Service National d’Enregistrement).
4.4 Les données collectées auprès des locataires après l’obtention d’un bail
LE TOIT VOSGIEN est susceptible de collecter une première fois ou dans le cadre de mise à jour les données suivantes :
- Données d’identification : noms, prénoms, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- Données d’identification relatives aux intervenants sociaux impliqués : noms, prénoms, civilité, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- Données relatives à la gestion locative : numéro de résident, demandes diverses techniques ou administratives;
- Données relatives aux règlements des loyers et factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, solde ;
- Données relatives à la vie personnelle : situation familiale, habitudes de vie, situation locative ;
- Données économiques et financières : ressources ; dépenses par poste ; montant, durée et échéance des crédits en cours ; existence d’un plan de surendettement et/ou d’une procédure de rétablissement personnel, plan d’apurement ;
- Données relatives à la santé : LE TOIT VOSGIEN s’engage à collecter directement auprès des personnes concernées, ou de leurs représentants légaux, leur consentement exprès, d’une part, et de traiter ces données strictement dans le cadre de l’instruction des demandes d’attribution, d’adaptabilité ou de mutation des logements et de la mise en œuvre d’un suivi social, d’autre part ;
- Appréciations sur les difficultés sociales des locataires : difficultés rencontrées, appréciation du contexte, préconisations, existence d’un autre suivi social. LE TOIT VOSGIEN s’engage à collecter directement auprès des personnes concernées, ou de leurs représentants légaux, leur consentement exprès, d’une part, et de traiter ces données strictement dans le cadre des suivis contentieux et / ou sociaux personnalisés ;
- Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages.
Les informations collectées sont toujours minimisées et en rapport direct avec l’atteinte des finalités décrites au chapitre suivant.
5 Les finalités et la licéité
LE TOIT VOSGIEN met en œuvre des traitements de Données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité de bailleur social. Des Données concernant les locataires, demandeurs de logements, salariés ou agents, prestataires sont amenées à être collectées et traitées. Ces traitements répondent aux finalités suivantes :
La gestion des attributions de logements sur la base d’une obligation légale ;
La gestion locative sur la base de la conclusion d’un contrat ;
La gestion des enquêtes obligatoires sur la base d’une obligation légale ;
La gestion de l’accession à la propriété sur la base d’une mission de service public ;
La prospection commerciale sur la base du consentement ;
La gestion patrimoniale sur la base de l’intérêt légitime;
La diffusion d’alertes ou messages liés à l’exploitation techniques sur la base du consentement
La gestion amiable des troubles du voisinage et le respect de la tranquillité résidentielle sur la base de la conclusion d’un contrat;
Les enquêtes de satisfaction auprès des locataires sur la base du consentement ;
La gestion du recouvrement et des contentieux sur la base de l’intérêt légitime ;
La gestion des accompagnements sociaux individualisés sur la base du consentement;
La gestion des états des lieux sur la base d’un contrat;
Le relevé de la consommation de l’eau froide, l’eau chaude et les compteurs calorifiques afin d’en assurer la refacturation sur la base d’un contrat;
La gestion comptable et financière sur la base d’une obligation légale;
Les campagnes d’information sur les produits et services sur la base du consentement;
La gestion des cookies afin de faciliter la navigation sur le site internet et d’assurer le respect de la réglementation sur les données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale.
6 La durée de conservation des données personnelles
LE TOIT VOSGIEN conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Pour information, les durées les plus courantes sont :
- Pour le bail et les quittances : 5 ans après le départ des locataires ;
- Pour les flux et transactions financières : 10 ans ;
- Pour les dossiers de demande de logement : 2 ans ;
- Pour les délibérations et actes administratifs : 10 ans ;
- Pour les contentieux : 10 ans après la clôture du dossier et des décisions de justice afférentes ;
Pour connaître très précisément la durée de conservation appliquée à un élément particulier non cité précédemment, il suffit de nous en faire la demande par écrit postal ou mail aux coordonnées DPO indiquées précédemment.
7 Qui peut avoir accès à mes données ?
Dans le cas où Le Toit Vosgien confie les activités de traitement de données à des sous-traitants ou à d’autres responsables de traitement, ces derniers seront choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. Les marchés publics fixent contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent parfois être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Lorsque LE TOIT VOSGIEN est confronté à une telle demande de communication, LE TOIT VOSGIEN vérifie au préalable que la demande s’appuie sur un texte valide.
8 La sécurité des données personnelles
LE TOIT VOSGIEN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque conformément aux articles 32 du RGPD et 99 de la Loi Informatique et Libertés.
Le Toit Vosgien se conforme pour l’ensemble de ses traitements de données au « Guide Sécurité des données » publié par la CNIL (Commission National Informatique et Libertés) et au guide « Hygiène de sécurité informatique » de l’ANSSI (Agence National de Sécurité des Systèmes d’Information).
9 Comment puis-je exercer mes droits ?
Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant ou retirer votre consentement lorsqu’il a été requis.
Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le DPO selon les modalités décrites dans le paragraphe 2. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si nous n’avons pas pu répondre positivement à votre demande, nous vous en donnerons toujours les raisons.
Si vous estimez, après avoir reçu notre réponse, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, alors vous pourrez adresser une réclamation à la CNIL. Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur le site www.cnil.fr.
10 Transfert de données hors Union Européenne
LE TOIT VOSGIEN n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne de son plein gré. Dans tous les cas, LE TOIT VOSGIEN s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement les personnes concernées.
11 Politique de gestion des traceurs et cookies
11.1 Le consentement pour les cookies sur les sites
A) Lorsque vous consultez le Site https://www.toit-vosgien.com/, un bandeau en bas de l’écran vous demandera votre consentement pour les cookies facultatifs, vous avez 2 options :
- Si vous refusez les cookies, il n’y aura aucun cookie déposé sur votre ordinateur hormis les cookies essentiels au bon fonctionnement du site.
- Si vous acceptez le dépôt de cookies facultatifs « Google-analytics » qui contiennent certaines de vos données personnelles destinées à améliorer la qualité de notre site. Grâce à votre contribution LE TOIT VOSGIEN pourra s’améliorer et toujours mieux vous servir.
B) Lorsque vous consultez l’espace locataire https://monespace.toitvosgien.fr/site/connexion/accueil, le bandeau en bas ne demandera pas votre consentement. Il est présent seulement pour vous informer que l’espace locataire n’utilise pas de cookies facultatifs mais uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement. Ces cookies sont les suivants :
LE TOIT VOSGIEN n’utilise pas d’autres cookies que ceux qui sont cités.
11.2 Définition et explications des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la mémoire de votre navigateur lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
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