« Vous venez de recevoir votre avis de régularisation de charges de l’exercice 2017. Celui-ci sera facturé sur votre avis d’échéance d’octobre 2018.

L'annexe au contrat de location concernant la clause de protection de données à caractère personnel est modifiée pour être en conformité au RGPD.


ATTRIBUTIONS - Informations Réglementaires

Conformément au décret n° 2015-522 du 12 mai 2015, vous trouverez ci-après :

- la POLITIQUE D'ATTRIBUTION appliquée au Toit Vosgien

- le REGLEMENT INTERIEUR des Commissions d'Attribution des Logements

ces deux documents ayant été approuvés par le Conseil d'Administration

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